RC
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
SARL LA BATIE
17 Montée Docteur Maurice Chapuis
38200 Vienne
Tel: +33749692221
N° de Siret 88771236200011
Conditions générales de location d’un appartement meublé.
Disposition applicable dans les Bâtiments dits « La Tour » et « La Loge » ainsi que dans les espaces communs (jardins et terrasses).
1 Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Le locataire jouira des lieux loués et du mobilier en bon père de famille. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. La location est consentie pour un séjour qui commence et qui se termine aux jours, dates et heures indiquées au contrat. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. Le propriétaire se réserve le droit de ne pas reconduire la location. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services. Le locataire s’interdit d’introduire des matières dangereuses pour la sécurité du meublé. Le locataire et son accompagnant s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. Les règles de copropriété son applicables au locataire. Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seule la responsabilité du locataire est engagée. Toutes dégradations, intentionnelles ou non, causées par le locataire durant son séjour lui seront facturées.
2. Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, ( appartement Non fumeur ) conformément à la destination des lieux.
Le locataire s’engage à rendre l’appartement meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Dans le cas où l’appartement loué serait rendu sale, il sera retenue la caution dans la mesure de la dégradation.
La location ne peut en aucun cas en faire bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
L’utilisation de tout autres équipement de chauffage que ceux fournis est strictement interdit ( pénalité si utilisation sur consommation et responsabilité complète du locataire en cas de problème d’incendie)
2bis. Nombre de locataires.
Le nombre de personnes occupant l’appartement ne doit absolument pas dépasser le nombre de couchage (2 personnes pour La Tour, 3 personnes pour La Loge). Ceci pour garantir un confort maximum à nos clients. Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable du propriétaire, celui-ci se réserve le droit de rompre le contrat aux torts du locataire et de réclamer un supplément de 150 euros par personne supplémentaire.
3. Dépôt de garantie ou empreinte bancaire.
Le propriétaire se réserve le droit de demander au locataire un dépôt de garantie ou une empreinte bancaire fixé à 500 euros.
En règle générale, il est remboursé au locataire une semaine après son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. ( devis professionnel pour remise en etat.)
Si Les conditions de location ci joint ne sont pas respectées, le propriétaire peut mettre fin immédiatement au contrat et la caution sera retenu d’office dans sa totalité.
4. Modification du Nombre d’occupants.
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.
5. Animaux.
Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
6. Condition d’annulation et de modification.
Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif appliqué.
Tarif standard:
Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide à la date du début du séjour, sauf indication contraire.
Le montant total sera facturé au moment de la réservation.
– Politique d’arrivée
L’appartement est disponible à partir de 17h30.
– Politique de départ
L’appartement doit être libérée au plus tard à 11h00, sauf en cas de départ tardif (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer).
-Politique d’annulation
Aucun frais d’annulation ne s’applique avant 17h00 (heure locale), jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Au-delà de ce délai, le montant de la réservation sera du dans son intégralité.
Toute annulation effectuée avant cette date entraînera le remboursement du paiement effectué au moment de la réservation.
Tarif non annulable, non remboursable:
Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide à la date du début du séjour, sauf indication contraire.
Le montant total sera facturé au moment de la réservation.
– Politique d’arrivée
L’appartement est disponible à partir de 17h30.
– Politique de départ
L’appartement doit être libérée au plus tard à 11h00, sauf en cas de départ tardif (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer).
-Si le client souhaite annuler son séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement. Les modifications sont impossibles avec ce tarif.
7. Fin de contrat conditions de sortie.
Un état des lieux de sortie sera fait avec le locataire celui prendra ses dispositions pour libérer avant 11h sa chambre type suite appartement le lendemain de sa date de fin afin de laisser intervenir les différents services de l’hôtel pour pouvoir relouer la chambre le soir même. Pour tout retard du a des travaux, remise en état , ménage , réparation, … une pénalité de 65 euros par nuit de non location sera facturé ou retenu sur la caution en plus bien entendu du coup des travaux de remise en état.
8. Prix / paiement.
Les prix, établis en euros, s’entendent toutes taxes comprises ainsi que les assurances habitation et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage, accès internet, acces parking privée suivant le nombre de voiture marqué dans le contrat ( consultation mail , internet, pas de téléchargement long…), télévision, , électroménagers, …).
9. Obligations.
L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant un séjour touristique ou professionnel. En aucun cas, il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’immeuble, notamment pour le bruit. Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seule la responsabilité du locataire est engagée. Le locataire a pour obligation de rendre l’appartement dans l’état où il l’a trouvé.
10. Vie de la résidence.
IL ne sera pas admis de faire des barbecues sur les terrasse ou les balcons des appartements. Il est interdit de fumer dans les appartements. Il est interdit de faire sécher son linge ou d’étendre des vêtements ou autres sur l’espace extérieur (balcon, terrasse ou jardin). Il est interdit d’entreposer sur les extérieurs quoi que ce soit qui dégraderait le visuel et l’esthétisme de la résidence.
Tout les espaces autres que ceux réservés aux clients de La Tour et de La Loge son strictement interdit ( grande terrasse, espace piscine, espace jardin fontaine, espace pelouse, espace cabane jeux enfant…) seul les espaces communs du parking et des circulations communes peuvent faire l’objet d’une circulation non restrictive.
Tout non respect de toutes ces règles ferons l’objet d’une rupture instantanée du contrat entre les deux parties et le client loueur devra libérer les lieux dans les 24h , la caution sera retenue.
11. Vie Collective
Chaque locataire aura le droit de recevoir des personnes extérieurs a la résidence sans accord préalable de l’hôtelier. Toutefois le nombre de personnes reçu pourra être controlé si celui ci dépasse dix personnes sans demande préalable .Attention aucune soirée entrainant quelconques nuisances ne sera toléré. L’accès au parking intérieur de la résidence est réservé au locataire , les visiteurs doivent se garer à l’extérieur ( sauf demande particulière accepté en amont).
Dispositions applicables dans la partie principal de la résidence ( appartement La Tour et appartement La Loge )
12. Règles sécurité.
Attention les portes de la résidence et des étages ne doivent absolument pas être bloquées en position ouverte pour des règles simple de sécurité, aucun effet personnel ne devra être stocker dans les espaces commun.
Les clés d’accès à la partie privative ne doivent pas être donner a des tiers
13. Utilisation parking intérieur.
Une place de parking sera attribuée a chaque appartement.
Suivant disponibilité au moment de la demande il sera possible de réserver une deuxième place de parking uniquement pour les personnes présentes sur le contrat.
Les places de parking devront être libérées pour 11:00. Si un client désire laisser sa voiture au delà de l’heure indiquée, un supplément horaire sera appliqué dans la limite de 15 euros par jour.