Conditions Générales de Location
1. Réservation et Paiement
Les modalités de paiement dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation :
- Tarif Flexible : Une carte de crédit valide est requise pour garantir la réservation. Le paiement total s’effectue selon les conditions précisées lors de la confirmation.
- Tarif Non Remboursable : Le montant total du séjour est débité au moment de la réservation.
2. Politique d’Annulation et de Modification
- Offre Flexible : L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée (avant 17h00 heure locale). En cas d’annulation dans ce délai, tout acompte versé sera remboursé.
- Passé ce délai, ou en cas de non-présentation (« No-show »), la totalité du séjour est due et sera facturée.
- Offre Non Remboursable : Cette offre ne permet ni modification ni annulation. En cas de désistement du client, aucun remboursement ne sera effectué et le montant total prépayé reste acquis à l’établissement.
3. Arrivée et Départ
- Arrivée (Check-in) : Les appartements sont disponibles à partir de 17h30.
- Départ (Check-out) : Les lieux doivent être libérés au plus tard à 11h00.
- Tout départ tardif non autorisé entraînera des frais supplémentaires (voir article 9).
4. Prix et Services Inclus
Les prix sont établis en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent :
- La mise à disposition du logement et de ses équipements (télévision, électroménager, etc.).
- Les charges locatives (eau, électricité, chauffage).
- L’accès Internet (Wi-Fi) pour un usage raisonnable (consultation, e-mails).
- L’assurance du propriétaire.
- Une place de parking privée.
5. État des Lieux et Fin de Contrat
Le Locataire s’engage à rendre l’appartement dans un état de propreté et de rangement identique à celui trouvé à son arrivée.
Pénalités et Remise en état : Si l’appartement n’est pas libéré à 11h00, ou si des dégradations nécessitent des travaux, du ménage approfondi ou des réparations empêchant la relocation immédiate (le soir même), une indemnité d’immobilisation de 65 € par nuit sera facturée ou retenue sur la caution. Cette pénalité s’ajoute au coût réel des travaux de remise en état.
6. Obligations et Usage des Lieux
L’appartement est loué à titre de résidence provisoire et de plaisance (touristique ou professionnelle).
- Usage : Toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle recevant du public est strictement interdite.
- Voisinage : Le Locataire doit respecter la tranquillité de l’immeuble. Il est seul responsable en cas de plainte pour nuisances sonores.
7. Règlement Intérieur et Espaces Extérieurs
Pour préserver l’esthétique et la sécurité de la résidence, il est formellement interdit :
- De fumer à l’intérieur des appartements.
- De faire des barbecues sur les terrasses ou balcons.
- D’étendre du linge, des vêtements ou tout autre objet sur les espaces extérieurs (balcons, terrasses, jardin).
- D’entreposer des objets personnels dans les parties communes ou visibles depuis l’extérieur.
Zones Accessibles et Zones Interdites : Les locataires ont accès uniquement à leur appartement, aux circulations communes et au parking. L’accès aux espaces suivants est strictement interdit : la grande terrasse, l’espace piscine, le jardin privé, les pelouses.
Clause résolutoire : Tout manquement à ces règles entraînera la résiliation immédiate du contrat. Le client devra quitter les lieux sous 24h et la caution pourra être retenue.
8. Visiteurs et Vie Collective
- Invités : Le Locataire ne peut recevoir des visiteurs sans accord préalable.
- Interdictions : Aucune soirée susceptible de causer des nuisances ne sera tolérée.
- Stationnement Visiteurs : Les visiteurs doivent se garer à l’extérieur de la résidence (sauf accord exceptionnel préalable).
9. Stationnement (Parking Intérieur)
Une place de parking est attribuée par appartement. Une seconde place peut être réservée selon disponibilité (uniquement pour les personnes inscrites sur le contrat).
- Horaires : Les places doivent être libérées à 11h00 le jour du départ.
- Dépassement : Si un client souhaite laisser son véhicule au-delà de cet horaire, un supplément de 15 € par jour sera appliqué.
10. Sécurité
- Portes et Accès : Pour la sécurité de tous, les portes des appartements ne doivent jamais être bloquées en position ouverte.
- Clés : Les clés d’accès sont strictement personnelles et ne doivent pas être confiées à des tiers.
- Parties Communes : Aucun effet personnel ne doit être stocké dans les espaces communs.